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Judiciariser la nature. Animaux et environnement au tribunal (2020-2024)

Site web RULNAT <lien ici>

L’objectif de ce projet est d’étudier comment les questions liées à la protection des animaux et de l’environnement sont portées devant les tribunaux dans différents pays ; comment elles sont traitées par les avocats, les activistes et l’État ; comment elles sont concrètement mises en œuvre dans les litiges.
Le projet s’insère dans un contexte où les débats sur la protection des animaux et de l’environnement ont pris une ampleur considérable dans le monde et où un nombre croissant de cas est porté devant les tribunaux. La façon dont ces questions y sont envisagées évolue, et les « intérêts propres » de la nature ou des animaux sont de plus en plus mis en avant.

Légalement, les animaux – et à fortiori les éléments de la nature – sont des biens dont on peut être propriétaire ; tout en bénéficiant de certaines protections, ce ne sont pas des personnes en droit. Récemment, la question a été soulevée de leur donner un statut juridique différent (et non le seul "droit" à être protégé). Certains législateurs ou tribunaux dans différents pays ont ainsi commencé à accorder un statut de personne juridique à des éléments de la nature (arbres, rivières, montagnes, glaciers) et une démarche similaire se développe en faveur des animaux, remettant en cause les frontières avec les humains. Cependant, une telle proposition, qui peut souvent avoir des significations et des implications différentes, n’est pas sans susciter des critiques dans les milieux juridiques. S’il y a en effet consensus sur la nécessité de mieux protéger l’environnement et les animaux, il n’y en a aucun sur les outils juridiques à employer dans ce but, pas plus qu’il n’existe de vision partagée des relations des humains à la nature. Dans les faits, la plupart des litiges impliquant actuellement la nature ou des animaux sont décidés en appliquant des lois relevant du droit civil ou criminel tel qu’il existe.

Notre approche se fonde sur l’étude des affaires judiciaires, dans leurs multiples dimensions, afin d’analyser comment les relations entre les humains et les animaux ou l’environnement sont modelées — ou non — par l’action juridique, et ce, dans une dimension comparative. En effet les jugements circulent et sont cités dans d’autres affaires sur différents continents. Cette circulation d’idées et d’arguments juridiques demande à ce que soient mis en lumière les appropriations réciproques et les malentendus possibles.
Cinq questions structurent le projet :
-  Protections légales des animaux et de l’environnement
-  Attribution d’une personnalité juridique aux animaux et à l’environnement
-  Conflits entre humains et animaux
-  Rôle des experts dans les dossiers judiciaires
-  Circulation des précédents et débat international

Coordinateur scientifique : Daniela Berti (CNRS-CEH). Partenaires scientifiques : Vanessa Manceron (CNRS-LESC), Sandrine Revet (CNRS-CERI), et Vincent Chapaux (Université Libre de Bruxelles).