Séminaire de l’ANR RULNAT
Judiciariser la nature. Animaux et environnement au tribunal
au Campus Condorcet
5 cours des Humanités, Aubervilliers, Métro ligne 12 Front Populaire
Bâtiment de Recherche Sud, salle 0.019 (rez-de-chaussée)
Droits de la nature et pesticides : « Justice pour le vivant », un recours contre l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité
Barbara Berardi-Tadié
Anthropologue, membre associée au CEH, responsable du pôle pesticides, Association POLLINIS
« Justice pour le vivant » est la première action en justice en carence fautive au monde contre un Etat, la France, pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité.
Porté par cinq associations de la société civile qui représentent les intérêts de différents secteurs de l’environnement, le recours est axé sur le rôle des pesticides dans l’effondrement de la biodiversité et l’incapacité de l’Etat à préserver les écosystèmes de l’impact toxique de ces substances.
J’essaie en particulier de montrer que cette action en justice s’articule à partir de trois décalages : d’abord, celui entre les obligations et les engagements étatiques et institutionnels en faveur de la biodiversité et le déclin actuel de cette dernière. Ensuite, celui entre la réglementation régissant l’homologation des pesticides et sa mise en oeuvre à travers la science réglementaire (l’ensemble de tests et procédures utilisé pour l’évaluation du risque lié aux pesticides). Enfin, le décalage, de plus en plus dénoncé, entre la science réglementaire et la science tout court, car ce recours mobilise massivement les données scientifiques disponibles pour montrer la non-prise en compte, dans le cadre réglementaire, d’effets pourtant bien connus et établis par la recherche scientifique.
De ce fait, le recours peut être aussi conçu comme une qualification juridique de l’état de la science en matière de pesticides. Cela soulève aussi, outre des questions proprement juridiques, des questions épistémologiques sur le rôle de la science (quelle « science » ?) dans la prise de décision et l’application des lois ainsi que dans les actions (légales ou autres) de la société civile sur des sujets complexes comme les pesticides ou la crise climatique.
Le séminaire aura lieu au campus. Pour suivre le séminaire en visio : lien